- Aussitôt que l’acheteur passe une commande chez Wuloplant, il/elle accepte automatiquement les conditions générales de vente et de livraison mentionnées ci-dessous. Dans aucun cas, l’acheteur ne peut faire appel à ses propres conditions générales d’achat.
- Toute offre est sous réserve.
- Wuloplant estime une commande, même par l’intermédiaire d’un tiers, étant d’un caractère assujettissant après avoir reçu une confirmation en écrit de la commande reçue. La remise d’une facture pro-forma ne constitue pas une confirmation écrite.
- Wuloplant has the right to cancel an order without any compensation, even after having received a confirmation in writing:
- Si l’acheteur n’a pas respecté un engagement antérieur;
- Si les renseignements obtenus sont considérés insuffisants par Wuloplant;
- En cas de force majeure ou de mauvaise récolte
- Sont considérés ‘force majeure’ : guerre, grève, révolte, mauvaises conditions / perspectives météorologiques et toute situation à cause de laquelle une livraison / expédition normale soit empêchée.
- Lorsque l’acheteur décide d’annuler une commande (dans son entièreté ou partiellement), il/elle est tenu de rembourser la somme commerciale perdue, forfaitairement fixée à 20% de la somme annulée.
- Les prix sont fixés en euro, sauf stipulation formelle. Les prix sont sous réserve.
- Wuloplant ne garantie ni future croissance ni future floraison des plantes vendues et livrées. Le certificat phytosanitaire, attribué par Le Département belge pour Préservations des Plantes, est valable pour les deux parties, même si les services du pays de destination le refusent.
- S’il est impossible de livrer les types et les mesures commandés et confirmés, Wuloplant peut remplacer les plantes par des types équivalents, sauf stipuler autrement.
- Les marchandises doivent être acceptées sur le site de vente de Wuloplant. Toutes les informations sur la livraison seront transmises lors de la commande. Si l’acheteur n’a pas fourni (toutes) les infos nécessaires lors de la commande, Wuloplant effectue la livraison dans l’intérêt de l’acheteur.
- Les frais d’emballage et autres coûts seront mis en compte. Livraison : les marchandises seront livrées aux frais de l’acheteur. Les marchandises ne seront assurées contre les risques de transport ou “ALL RISKS” (comme définit dans la police d’assurance) uniquement lorsque l’acheteur le demande explicitement et seront effectuées aux frais de ce dernier, pour autant que l’ordre d’assurance soit accepté par une compagnie d’assurances locale.
- Plaintes : En cas de dommages suite au transport, l’acheteur doit, immédiatement après l’arrivée des marchandises, informer le transporteur et la compagnie d’assurances par un agent d’avarie. Autres plaintes n’entrent qu’en ligne de compte si l’acheteur à informer Wuloplant par écrit dans les 8 jours après l’arrivée des marchandises.
- Paiements : Toutes les factures doivent être payées à Kalken, net sans réduction, soit remboursement, soit crédit documentaire, soit stipulé autrement. A défaut d’un accord explicite, le paiement doit être effectué trente jours après la date de facture, net sans réduction. Lors de paiement tardif, un intérêt de 1% par mois est dû de plein droit et sans avertissement. De plus, l’acheteur reste civilement responsable pour une perte au change éventuelle suite au retard. Lors d’un non-paiement dans les 8 jours après l’envoi du rappel de paiement, le montant dû sera augmenté d’une indemnisation forfaitaire de 10%, avec un minimum de 50 euros, exclusive les dépens et les intérêts de retard.
- Pouvoir judiciaire : Les Tribunaux de Gand sont autorisés de trancher tous litiges. L’acheteur a le droit de porter un litige devant le Tribunal de son domicile ou une autre ville admise par la loi.
- Traites : Wuloplant est autorisé de tirer une traite sur l’acheteur. Le tirage ne crée aucune novation et ne résulte pas dans une déviation des présentes conditions de vente et de livraison.
- Les marchandises livrées restent la propriété exclusive et inaliénable de Wuloplant jusqu’au paiement complet de toutes les créances. Si Wuloplant a des doutes justifiés quant à la capacité financière de l’acheteur, Wuloplant a le droit de remettre ses prestations, jusqu’à ce que l’acheteur ait fait preuve de ses moyens financiers, ou de mettre fin au contrat et/ou de récupérer immédiatement les marchandises livrées, si l’acheteur n’a pas fait preuve de ses moyens financiers dans les 14 jours après sommation ou constitution en demeure.
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